Code Civil - 1803

Code civil des Français — édition des lois constitutives avec rapports et discours préparatoires (1803-1804)
Rare édition contemporaine de la promulgation du Code civil sous le Consulat.

Paris, Chez Garnery, libraire, rue de Seine, 1803-1804 (An XI – An XII).

Description bibliographique

Volume in-8° relié en demi-basane d’époque.

Contenant les textes des lois formant le Code civil accompagnés de leurs motifs, ainsi que d’extraits des rapports présentés au Tribunat et des discours prononcés au Corps législatif.

L’ouvrage est complété par une table raisonnée des matières, due à l’auteur du Dictionnaire Forestier, facilitant la consultation juridique du texte.

Collation :

• Livre Premier : 4 ff., 4 pp., pp. 229-476

• Livre Deuxième (daté 1804) : 4 ff., 156 pp.

• Livre Troisième : 4 ff., 236 pp.

À noter : manque vraisemblablement la première partie du Livre Premier (pp. 1-228). La table des matières est cependant présente en tête du volume, particularité parfois rencontrée dans certaines reliures ou assemblages d’époque.

Reliure solide en demi-basane du début du XIXᵉ siècle.

Contexte historique

Le Code civil des Français, promulgué en 1804, constitue l’un des textes juridiques fondateurs de la France moderne. Élaboré sous l’autorité du Premier Consul Napoléon Bonaparte, il unifie le droit civil français et influence durablement les systèmes juridiques de nombreux pays en Europe et dans le monde.

Les débats préparatoires au Tribunat et au Corps législatif, partiellement reproduits ici, offrent un témoignage précieux sur l’élaboration de cette œuvre majeure du droit.

Intérêt bibliographique

• Édition très précoce publiée immédiatement avant et au moment de la promulgation officielle de 1804.

• Témoignage direct de la genèse du Code civil napoléonien.

• Ouvrage recherché par les collectionneurs d’histoire du droit et du Consulat / Premier Empire.

✔ Rare édition du début du XIXᵉ siècle, document essentiel pour l’histoire juridique et politique de la France.