Plan de Constitution présenté à la convention nationale les 15 et 16 février 1793, l'an IIme de la République. Imprimé par ordre de la Convention Nationale.
Projet de Constitution Française.
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Plan de Constitution présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793
Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Suivi de :
Exposition des principes et des motifs du plan présenté à la Convention nationale par le Comité de constitution
Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes
Projet de Constitution française
Paris, Imprimerie nationale, 1793.
Achevé d’imprimer le 20 février 1793, an II de la République française.
Description bibliographique
Volume in-8°, broché d’époque.
Collation :
65 pages – Plan de Constitution
3 pages – Exposition des principes et des motifs
47 pages – Projet de déclaration des droits et projet de Constitution française
Impression officielle réalisée par l’Imprimerie nationale pour diffusion auprès des représentants et du public.
L’ouvrage
Ce document constitue l’un des textes fondamentaux du débat constitutionnel durant la Révolution française.
Le projet fut élaboré par le Comité de constitution de la Convention nationale, sous l’influence du courant politique des Girondins.
Parmi les principaux auteurs et signataires figurent notamment :
Marie-Jean-Antoine Nicolas de Caritat, marquis de Condorcet
Emmanuel-Joseph Sieyès
Le texte comprend :
un plan constitutionnel complet,
une déclaration des droits,
une analyse théorique des principes politiques fondant la nouvelle République.
Contexte historique
Présenté en février 1793, ce projet constitutionnel — souvent appelé Constitution girondine ou Constitution de Condorcet — représente une tentative d’établir une république fondée sur les principes libéraux et représentatifs.
Il prévoyait notamment :
un système électoral étendu,
un mécanisme de référendum populaire,
une organisation des pouvoirs visant à limiter les dérives autoritaires.
Cependant, la chute politique des Girondins quelques mois plus tard empêcha son adoption. La Convention adopta finalement la Constitution de l’an I en juin 1793.
Rareté et intérêt
Les impressions officielles de ce projet constitutionnel sont rares, la plupart ayant été utilisées dans le cadre des débats politiques de la Convention.
Ce document constitue aujourd’hui un témoignage majeur de la pensée constitutionnelle révolutionnaire, particulièrement lié à l’œuvre intellectuelle de Condorcet, figure centrale du Siècle des Lumières.
Intérêt bibliophilique
✔ document politique majeur de la Révolution française
✔ très rare projet de constitution girondine
✔ texte signé par Condorcet et Sieyès
✔ impression officielle de l’Imprimerie nationale (1793)
✔ exemplaire conservé broché d’époque
⭐ Pièce importante pour les collections consacrées à :
l’histoire de la Révolution française,
l’histoire constitutionnelle,
la pensée politique des Lumières.